Conseil municipal extraordinaire

Conseil municipal extraordinaire

ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24/02/2012 :

1 AFFAIRES GENERALES
1/1 REMBOURSEMENT DE FRAIS DE MISSIONS DES ELUS - MANDAT SPECIAL
1/2 CLASSES D'ENVIRONNEMENT - ANNE E 2012 - PART ICI PAT ION FINANCIERE A L'ODEL-VAR - DELIBERATION MODIFICATIVE
1/3 REMBOURSEMENT SEJOUR ACCUEIL DE LOISIRS VICTOR HUGO MATERNELLE(JUILLET ET AOUT 2011)
1/4 ELECTION PRÉSIDENTIELLE ET ELECTIONS LÉGISLATIVES DE LA 7 EME CIRCONSCRIPTION-ANNEE 2012-MISE A DISPOSITION DE LA BOURSE DU TRAVAIL

2 JEUNESSE
2/1 PROJET EDUCATIF LOCAL - AVENANT N° 1 AU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE 2010-2013
2 JEUNESSE
2/1 PROJET EDUCATIF LOCAL - AVENANT N° 1 AU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE 2010-2013

4 PERSONNEL
4/1 CREATION D'EMPLOIS - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
4/2 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE FONCTIONNAIRES COMMUNAUX AUPRÈS DU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC NOUVELLE SEYNE (GIP)
4/3 LISTE DES EMPLOIS NÉCESSITANT UN LOGEMENT DE FONCTION POUR NECESSITE ABSOLUE DE SERVICE OU POUR UTILITE DE SERVICE

5 MARCHES
5/1 CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES CONCERNANT LA REALISATION DE PRESTATIONS D 'ELIMINATION PAR BROYAGE OU DECHIQUETAGE DE DOCUMENTS POUR LES ARCHIVES DE TERRES DU SUD HABITAT ET LA COMMUNE DE LA SEYNE-SUR-MER
6 PROJET DE RENOVATION URBAINE/CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE
6/1 AVENANT SIMPLIFIE N° 6 RELATIF A LA CONVENTION PLURIANNUELLE DU PROJET DE RENOVATION URBAINE DU QUARTIER BERTHE A LA SEYNE-SUR-MER

7 INFRASTRUCTURES
7/1 DÉNOMINATION D 'UNE PLACE PUBLIQUE AU QUARTIER BERTHE, " PLACE SAINT-JEAN"
7/2 APPROBATION DES MODIFICATIONS DES TRACÉS DE VOIES - QUARTIER BERTHE
8 INTERCOMMUNALITE
8/1 CONVENTION DE PARTENARIAT - ACTIONS ASSURÉES PAR LES COMMUNES FORESTIERES DU VAR AU TITRE DE L'OUTIL ESPACE INFO ENERGIE DE L'AIRE TOULONNAISE
8/2 ADHESION DE LA COMMUNE DE LA SEYNE-SUR-MER A LA CONVENTION CADRE D'ÉCHANGES ET DE GÉO - MUTUALSATION AVEC LES PATENAIRES DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION TOULON PROVENCE MEDITERRANEE

9 URBANISME ET ACTION FONCIERE
9/1 REMISES GRACIEUSES DE PENALITES SUR TAXES D'URBANISME
9/2 INCORPORATION AU CADASTRE EN TANT QUE DOMAINE PUBLIC DES PARCELLES COMMUNALES INTEGREES AU DOMAINE VIAIRE
9/3 DE CLASSEMENT DU DOMAINE PUBLICVIAIRED 'UNE EMPRISE DE 9 6 M ² A DETACHER DU BOULEVARD GARNAULT - ALIENATION AU PROFIT DE MADAME MERCIER
9/4 ELARGISSEMENT PARTIEL DE L'AVENUE ESPRIT ARMANDO - ACQUISITION PAR LA VILLE A L'EURO SYMBOLIQUE, DE LA PARCELLE AP N°516 APPARTENANT A LA SCI SPIPAT - MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 23 MAI 2008 N° DEL/08/139
9/5 ANNULATION DE LA DELIBERATION DU 18 SEPTEMBRE 2009 FIXANT UN BONUS DE COS DANS LES ZONES URBAINES DU PLAN LOCAL D'URBANISME DOTEES D'UN COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS
9/6 CONVENTION A INTERVENIR AVEC LA SOCIETE ANONYME GARDEENNE D'ECONOMIE MIXTE (SAGEM) POUR LA RESERVATION DE LOGEMENTS SOCIAUX AU 11 AVENUE GAMBETTA

10 HOMMAGE PUBLIC
10/1 HOMMAGE PUBLIC À DANIELLE MITTERRAND