Agenda Ouest Var
Evénements divers
Conseil municipal extraordinaire
Le mardi 20 décembre 2011
à 8h00
Salle du Conseil Municipal
83500 La Seyne
83500 La Seyne
Conseil municipal extraordinaire
Suite à l'enquête publique sur la demande d'autorisation des jeux de casino, un conseil municipal extraordinaire se tiendra mardi 20 décembre à 8 heures.
Rendez-vous est fixé salle du conseil au premier étage de l'hôtel de ville.
ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20/12/2011 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC :
1/1 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA CONCEPTION REALISATION ET EXPLOITATION D'UN CASINO
EXAMEN ET AVIS MOTIVE SUR LA DEMANDE D'AUTORISATION DES JEUX DE CASINO SUITE A L'ENQUETE PUBLIQUE
Suite à l'enquête publique sur la demande d'autorisation des jeux de casino, un conseil municipal extraordinaire se tiendra mardi 20 décembre à 8 heures.
Rendez-vous est fixé salle du conseil au premier étage de l'hôtel de ville.
ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20/12/2011 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC :
1/1 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA CONCEPTION REALISATION ET EXPLOITATION D'UN CASINO
EXAMEN ET AVIS MOTIVE SUR LA DEMANDE D'AUTORISATION DES JEUX DE CASINO SUITE A L'ENQUETE PUBLIQUE
| Organisation: | Mairie de La Seyne sur Mer | |
| Quai Saturnin Fabre 83500 La Seyne |
04 94 06 95 00 | |
SFN Media Sarl, 122 avenue des Charmettes, 83140 LE BRUSC.
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